Campagnes Meta Ads pour Mobilim.

01Objet

LUNIFAI fournit des prestations de publicité payante sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram) : stratégie, mise en place des créatives, rédaction des scripts vidéo, structuration du compte, mise en place du suivi de performance et du tableau de bord, diffusion et optimisation. Le détail des livrables figure dans la présente proposition.

02Obligations

LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les accès, les éléments de marque et les informations nécessaires, valide les créatives dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.

03Budget publicitaire

Le budget publicitaire est distinct des honoraires. Il est à la charge du Client, réglé directement à Meta depuis un compte publicitaire souscrit au nom du Client, et ne transite jamais par LUNIFAI. Il ne fait l'objet d'aucune marge ni d'aucune commission. Le Client en fixe le montant et peut le modifier à tout moment, étant entendu qu'une baisse du budget réduit mécaniquement le volume de résultats.

04Responsabilité

LUNIFAI intervient sur des plateformes tierces dont elle ne maîtrise ni les règles, ni les algorithmes, ni les décisions de modération. Elle n'est pas responsable d'un refus de publicité, d'une restriction ou d'une suspension de compte prononcée par Meta, ni des variations de coût propres au marché publicitaire. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La qualification des leads et la conclusion commerciale relèvent exclusivement du Client.

05Conformité et contenu

Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les éléments de marque, les visuels et les mentions qu'il transmet, et que les offres mises en avant sont conformes à la réglementation applicable à son activité. Les créatives sont soumises à sa validation avant diffusion.

06Choix de la formule

La présente proposition comporte deux formules : « Campagnes Meta » à 1'800 EUR hors taxe par mois, et « Campagnes Meta + tunnel » à 2'500 EUR hors taxe par mois. Les deux formules partagent le même engagement minimum de trois mois. La formule retenue est celle que le Client sélectionne dans la présente proposition au moment de la signature, et les clauses propres à une seule formule ne s'appliquent qu'à celle-ci.

07Paiement

Formule « Campagnes Meta » : 1'800 EUR hors taxe par mois sur trois mois, soit 5'400 EUR hors taxe au total. Formule « Campagnes Meta + tunnel » : 2'500 EUR hors taxe par mois sur trois mois, soit 7'500 EUR hors taxe au total. Le montant est facturé selon l'échéancier de la formule retenue figurant dans la présente proposition. Délai de paiement : 14 jours après facturation. La prestation étant fournie depuis la Suisse à un assujetti établi dans un autre État, elle n'est pas soumise à la TVA suisse ; la taxe est le cas échéant autoliquidée par le Client selon la réglementation applicable chez lui. Le budget publicitaire et, dans la formule avec tunnel, les frais d'envoi des SMS ne sont pas compris dans ces montants.

08Engagements de LUNIFAI

En plus de la garantie, LUNIFAI s'engage sur les éléments suivants, tous vérifiables par le Client depuis son propre compte :

• Au minimum quatre angles publicitaires distincts testés au cours du premier mois de diffusion, avec les créatives et les scripts vidéo correspondants.
• Le suivi de performance et le tableau de bord sont installés, testés et validés avant la première dépense publicitaire.
• Dans la formule avec tunnel, la landing page, le SMS et l'email automatiques sont testés de bout en bout avant le lancement des campagnes.
• Le Client dispose d'un accès administrateur permanent au compte publicitaire, au gestionnaire d'événements et au tableau de bord.
• Chaque euro dépensé est rattaché à une campagne identifiée. Aucun chiffre agrégé, aucune donnée organique mélangée aux données payantes.
• Un point de suivi de 30 minutes est tenu toutes les deux semaines pendant toute la durée de la mission.

09Garantie

LUNIFAI garantit un minimum de 10 nouveaux leads générés dans les 3 mois suivant le lancement des campagnes, c'est-à-dire la date de première diffusion des annonces. Si ce nombre n'est pas atteint au terme de cette période, l'intégralité des honoraires versés par le Client au titre de la mission lui est remboursée. Le budget publicitaire versé à Meta, les frais d'envoi des SMS dans la formule avec tunnel, et les outils souscrits au nom du Client ne sont pas remboursables, et le compte publicitaire, le pixel, les créatives et le tableau de bord restent acquis au Client dans tous les cas. Tout retard ou toute interruption imputable au Client suspend la période de mesure pour la durée concernée.

• Le budget publicitaire est d'au moins 1'000 EUR par mois et approvisionné sans interruption pendant toute la période de mesure.
• Les accès au compte publicitaire, aux pages, au site et, dans la formule avec tunnel, au nom de domaine sont fournis dès l'onboarding.
• Le Client tourne les vidéos à partir des scripts fournis, dans les 7 jours suivant leur envoi. Tant qu'elles ne sont pas tournées, les tests se poursuivent sur les créatives image.
• Les créatives, les angles et, dans la formule avec tunnel, la landing page et les textes des relances sont validés sous 72 heures.
• Les campagnes ne sont ni mises en pause, ni modifiées, ni restreintes par le Client sans accord préalable.
• Le Client appelle les leads générés et communique en retour leur qualification, seule donnée permettant de piloter le coût par lead qualifié.

10Définition d'un nouveau lead

Un lead est comptabilisé lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Origine : la personne s'est inscrite via un formulaire natif Meta ou, dans la formule avec tunnel, via la landing page, rattachés aux campagnes menées par LUNIFAI.
• Coordonnées exploitables : elle a laissé un numéro de téléphone ou une adresse email valide.
• Nouveauté : elle n'était pas déjà en contact avec le Client à la date de son inscription.
• Unicité : une même personne, un même numéro ou une même adresse email n'est compté qu'une seule fois.
• Zone : elle se situe dans la zone géographique ciblée, définie ensemble lors de l'onboarding.

11Ce qui annule la garantie

La garantie tombe si le budget publicitaire descend sous 1'000 EUR par mois pendant la période de mesure, si les campagnes sont mises en pause ou modifiées par le Client sans accord préalable, ou si le compte publicitaire est restreint ou suspendu par Meta en raison d'un contenu ou d'une information fournis par le Client. Dans ces cas, LUNIFAI poursuit la mission, mais le remboursement ne s'applique plus.

12Périmètre de la mission

Sont compris dans les deux formules : la stratégie et les angles, la configuration du compte Meta Ads, le pixel et l'API Conversions, le tableau de bord sur mesure, la mise en place des créatives Facebook et Instagram, la rédaction des scripts vidéo, le pilotage et l'optimisation des campagnes. Dans la formule « Campagnes Meta », les leads sont collectés par les formulaires natifs de Meta. La formule « Campagnes Meta + tunnel » ajoute la création d'une landing page dédiée et l'envoi automatique d'un SMS et d'un email à chaque lead qui s'y inscrit. Ne sont compris dans aucune formule : le tournage et le montage des vidéos, la refonte du site internet, le référencement naturel et le contenu organique. L'appel, la qualification et le suivi commercial des leads relèvent du Client.

13Consentement et données des leads (formule avec tunnel)

Le formulaire de la landing page recueille le consentement explicite du lead à être contacté par SMS et par email. Le Client est responsable du traitement des données des leads au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données, et LUNIFAI agit pour son compte. Les textes des SMS et des emails sont validés par le Client avant leur activation.

14Poursuite au-delà des trois mois

À l'issue des trois mois d'engagement, la collaboration se poursuit au mois, au même tarif, et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours calendaires.

15Résiliation

Pendant la période d'engagement de trois mois : en cas d'annulation injustifiée par le Client après signature, sont dues les prestations déjà réalisées ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 30% du montant restant dû sur la période d'engagement. À partir du quatrième mois, chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis écrit de 30 jours calendaires, sans pénalité ni indemnité.

16Propriété

Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Le compte publicitaire, le pixel, les audiences, l'historique de diffusion et les créatives produites dans le cadre de la mission appartiennent au Client et lui restent acquis à l'issue de la collaboration. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.

17Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.

01Définition

Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.

02Obligation des Parties

Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.

03Exclusions

Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).

04Durée

Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.

05Droit applicable et juridiction compétente

La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.